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LA CHARTE ITALIENNE DU COMMERCE ÉQUITABLE |
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1. Définition du Commerce Équitable et Solidaire
Le Commerce Équitable
et Solidaire est une approche alternative au commerce conventionnel;
il promeut la justice sociale et économique, le développement
durable, le respect pour les personnes et pour l'environnement
à travers le commerce, la croissance de la conscience
des consommateurs, l'éducation, l'information et l'action
politique.
Le Commerce Équitable et Solidaire est une relation
paritaire entre tous les sujets impliqués dans la chaîne
de commercialisation : producteurs, travailleurs, Boutiques
du Monde, importateurs et consommateurs.
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2. Objectifs du Commerce Équitable
e Solidaire
- Améliorer les conditions
de vie des producteurs en augmentant l'accès au marché,
en renforçant les organisations de producteurs, en
payant un prix meilleur et en assurant une continuité
dans les relations commerciales.
- Promouvoir des opportunités
de développement pour les producteurs défavorisés,
notamment les groupes de femmes et les populations indigènes
et protéger les enfants de l'exploitation dans le
processus productif.
- Divulguer des informations
sur les mécanismes économiques d'exploitation,
à travers la vente de produits, en favorisant et
en stimulant chez les consommateurs la croissance d'un comportement
alternatif au modèle économique dominant et
la recherche de nouveaux modèles de développement.
- Organiser des rapports commerciaux
et de travail sans but lucratif et dans le respect de la
dignité humaine, en augmentant la conscience des
consommateurs sur les effets négatifs que le commerce
international a sur les producteurs, de manière à
ce qu'ils puissent exercer leur pouvoir d'achat de façon
positive.
- Protéger les droits
de l'homme en promouvant justice sociale, environnement
durable et sûreté economique.
- Favoriser la création
d'opportunités de travail à des conditions
justes tant dans les Pays économiquement défavorisés
que dans ceux économiquement développés.
- Favoriser l'échange
entre consommateurs critiques et producteurs des Pays économiquement
moins développés.
- Soutenir le développement
autonome, économique et social.
- Encourager les institutions
nationales et internationales à accomplir des choix
économiques et commerciaux prenant la défense
des petits producteurs, de la stabilité economique
et de la tutelle environnementale, en effectuant des campagnes
d'information et en faisant pression pour que changent les
règles et les pratiques du commerce international
conventionnel.
- Promouvoir une utilisation
équitable et soutenable des ressources environnementales
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3. Critères adoptés
par toutes les organisations du Commerce Equitable et Solidaire
Les organisations du Commerce
Equitable et Solidaire (Boutiques du Monde, Importateurs,
Producteurs, Exportateurs)s'engagent à partager et
réaliser, dans leur statut ou dans leur mission, dans
le matériel informatif produit et dans leurs actions,
la définition et les objectifs du Commerce Equitable
et Solidaire. En particulier elles s'engagent à:
- Garantir des conditions de
travail qui respectent les droits des travailleurs sanctionnés
par les conventions OIL.
- Ne pas recourir au travail
infantin et ne pas exploiter le travail minorile, en agissant
dans le respect de la Convention Internationale sur les
droits de l'Enfance.
- Payer un prix équitable
qui garantisse à toutes les organisations (de production,
d'exportation, d'importation et de distribution) un juste
gain; le prix équitable pour le producteur est le
prix établi avec le producteur même sur la
base du coût des matières premières,
du coût du travail local, de la rétribution
honorable et régulière pour chaque producteur.
- Garantir aux travailleurs
une juste rétribution pour le travail éffectué
en assurant des opportunités ouvrables et salariales
égales sans distinction de sexe, âge, condition
sociale, religion, convictions politiques.
- Respecter l'environnement
et promouvoir le développement durable dans toutes
les phases de production et de commercialisation, en privilégiant
et en promouvant des productions biologiques, l'emploi de
matériels recyclables, et de processus productifs
et distributifs à faible impact environnemental.
- Adopter des structures d'organisation
démocratiques et transparentes dans tous les aspects
de l'activité et dans lesquelles soit garantie une
participation collective au processus de décision.
- Impliquer les producteurs
de base, les volontaires et les travailleurs dans les décisions
qui les concernent.
- Réinvestir les profits
dans l'activité productive et/ou au bénéfice
social des travailleurs (par ex. fonds sociaux).
- Garantir aux consommateurs
un prix transparent, qui fournisse au moins les informations
suivantes: prix FOB payé au fournisseur, coût
de gestion, d'importation et de transport, marge pour les
Boutiques. De telles informations peuvent être indiquées
en pourcentage ou en valeur absolue, par produit individuel
ou par catégorie de produits, ou par pays de provenance,
ou par groupe de producteurs.
- Garantir un flux d'informations
multidirectionnel qui permette de connaître les modalités
de travail, les stratégies politiques et commerciales
et le contexte socio-économique de chaque organisation.
- Promouvoir des actions informatives,
éducatives et politiques sur le commerce équitable
et solidaire, sur les rapports entre les Pays défavorisés
d'un point de vue économique et les Pays économiquement
développés et sur les thématiques attenantes.
- Garantir des rapports commerciaux
directs et continus, en évitant des formes de médiation
mutuelle spéculative, en excluant des contraintes
et/ou des impositions réciproques et en permettant
une meilleure connaissance réciproque.
- Privilégier des projets
promouvant l'amélioration de la condition des catégories
les plus faibles.
- Valoriser et privilégier
les produits artisanaux expressions des bases culturelles,
sociales et religieuses locales parce que porteurs d'informations
et de base pour un échange culturel.
- Coopérer, en se reconnaissant
réciproquement, à des actions communes et
favoriser des moments d'échange et de partage, en
privilégiant les finalités communes par rapport
aux intérêts particuliers. Pour éviter
que des actions affaiblissent le Commerce Equitable s'engager,
en outre, en cas de controverse, à accepter la confrontation
et le dialogue, éventuellement avec l'aide d'un médiateur.
- Garantir des relations commerciales
libres et transparentes, en promouvant des processus de
développement et en se coordonnant dans l'esprit
de l'art. 3.15.
- Garantir une gestion économique
transparente avec une attention particulière aux
rétributions
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4. Boutiques du Monde
Les Boutiques du Monde sont des
organisations de distribution au détail des produits
de commerce équitable qui partagent les objectifs du
Commerce Equitable et Solidaire et respectent les critères
énumérés au Chapitre 3 de cette charte.
Les Boutiques du Monde doivent :
- Commercialiser principalement les produits de commerce
Equitable et Solidaire, importés directement ou par
l'intermédiaire de Centrales d'Importation.
- Choisir les fournisseurs extérieurs au circuit
du commerce équitable et solidaire parmi ceux organisés
en structures non-profit, ayant des finalités sociales,
une gestion transparente et démocratique et des produits
éco-compatibles et culturels. Ne pas entreprendre
de relations commerciales avec des entreprises qui, pour
sur, violent les droits de l'homme et des travailleurs.
- Promouvoir des initiatives d'économie solidaire
au mieux de ses possibilités.
- Fournir aux consommateurs tout le matériel informatif
disponible, y compris les fiches du prix transparent.
- Soutenir les campagnes de sensibilisation et de pression,
menées au niveau national et international, vouées
à réaliser les objectifs du Commerce Equitable
et Solidaire.
- Se maintenir constamment informé sur les produits
qui sont vendus, en vérifiant que soient respectés
les critères du Commerce Equitable et Solidaire.
- Ne pas avoir de vocation lucrative.
- Insérer, dés que possible, un personnel
salarié à l'intérieur de la structure,
en lui garantissant une adéquate formation.
- Valoriser et former les volontaires et leur garantir la
participation aux processus de décision.
- Les Boutiques du Monde, en outre, cherchent, au mieux
de leurs possibilités, à: lancer et maintenir
des contacts directs avec des expériences marginales
de développement autonome, tant sur place que dans
les Pays économiquement défavorisés
afin d'établir une sorte de jumellage equosolidaire.
Le maintien des contacts passe à travers l'échange
de courrier, la commercialisation des éventuels produits,
l'organisation de voyages d'échange, la diffusion
de l'information aux habitués de la Boutique et aux
autres Boutiques, ainsi que tout autre moyen apte à
permettre une connaissance des lieux, des personnes, des
modalités de vie et de production qui puissent s'associer
aux concepts sur lesquels se base le Commerce Equitable
et Solidaire
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5. Importateurs
Les Importateurs sont des organisations
qui mènent une activité à but social,
et dont l'activité effective prédominante est
l'achat de produits du Commerce Equitable et Solidaire auprès
d'organismes de production et d'exportation, et la revente
prioritairement aux Boutiques du Monde. Le recours à
des fournisseurs extérieurs au circuit du Commerce
Equitable doit être fonctionnel aux buts sociaux, et
aux objectifs du Commerce Equitable même.
Les Importateurs partagent les objectifs du Commerce Equitable
et Solidaire et respectent les critères énumérés
au chapitre 3 de cette charte.
Ils doivent :
- Offrir aux producteurs, si
ceux-ci le demandent, le pre- financement de la marchandise,
et favoriser d'autres formes de crédit équitable
ou microcrédit, au cas où aucune autre possibilité
d'accès au crédit n'existe.
- Promouvoir, y compris à
travers la collaboration réciproque, les rapports
de continuité, pour maintenir un climat d'échange
authentique, pour favoriser une majeure stabilité
pour les débouchés de marché des producteurs,
et pour permettre une amélioration réelle
des conditions de vie à court/moyen/long terme.
- Fournir un support aux organisations
de production et d'exportation : formation, consultations,
recherches de marché, développement de produits,
feedback sur les produits et sur le marché.
- S'assurer que les principes
du commerce équitable et solidaire soient connus
et partagés par les producteurs et travailler avec
ceux-ci pour les appliquer.
- Fournir assistance aux Boutiques
du Monde en les informant sur les produits et sur les producteurs
à travers des fiches informatives contenant le prix
transparent des produits et être disponibles à
fournir, sur demande, la documentation.
- Rendre possible pour les sujets
du Commerce équitable, en s'engageant à la
transparence, l'accès aux informations concernant
leur propre activité (commerciale et culturelle)
et leurs compétences techniques non disponibles dans
les Boutiques du Monde.
- Donner la possibilité
aux Boutiques du Monde de faire des voyages de connaissance
auprés des producteurs (et viceversa), en respectant
les critères du Tourisme responsable exprimés
dans le document "Tourisme responsable : Papier d'identité
pour voyages responsables".
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6. Producteurs et Exportateurs
6.1 Producteurs
Les Producteurs sont des organisations
de production et de commercialisation d'artisanat et d'alimentation
qui partagent les objectifs du Commerce Equitable et Solidaire
et respectent les critères énumérés
au chapitre 3 de la charte.
Les Producteurs doivent :
- Poursuivre des logiques de
développement autonome et d'autonomie des populations
locales.
- Éviter une dépendance
économique envers l'exportation, aux dépends
de la production pour le marché local.
- Éviter d'exporter des
produits alimentaires et des matières premières
rares ou des produits manufacturés obtenus avec celles-ci.
- Favoriser l'emploi de matières
premières locales.
- Garantir la qualité
du produit.
Si les producteurs ne sont pas
en mesure d'exporter directement ils peuvent se servir d'organisations
d'exportation.
6.2 Exportateurs
Les Exportateurs sont des organisations
qui acquièrent auprès des producteurs comme
spécifiés à l'art.6.1 et vendent principalement
à des importateurs comme définis dans ces critères
; ils partagent les objectif du Commerce Equitable et Solidaire
et respectent les critères énumérés
au chapitre 3 de cette charte
Les exportateurs doivent :
- S'assurer que les principes
du Commerce Equitable et Solidaire soient connus des producteurs
et travailler avec ceux-ci pour les appliquer.
- Fournir un support aux organisations
de production : formation, consultation, recherches de marché,
développement des produits, feedback sur les produits
et sur le marché.
- Donner aux producteurs, si
ceux-ci le demandent, un pre- financement de la marchandise
ou d'autres formes de crédit équitable ou
microcrédit.
- Fournir des renseignements
sur les produits et sur les producteurs et sur les prix
payés aux producteurs.
- Garantir des rapports de continuité
avec les producteurs.
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7. Produits transformés
Les produits transformés
sont tous ces produits qui dérivent de plusieurs matières
premières: biscuits, chocolat, sucreries, etc :
- les produits transformés
peuvent être définis sous l'étiquette
"produits de commerce equitable et solidaire"
seulement si au moins 50% du coût franc transformateur
des matières premières ou 50% du poids des
matières premières est de commerce equitable
et solidaire
- L'élaboration des produits
transformés, si les conditions requises existent,
devrait se produire dans les Pays d'origine.
- La transformation doit être
effectuée par des sujets de l'économie solidaire
ou de toute façon par des coopératives ou
entreprises qui ne soient pas en contraste avec les principes
du commerce equitable et solidaire.
- Les produits transformés
doivent reporter sur leurs étiquettes la notice:
"Total ingrédients de Commerce Equitable : %".
- Dans les produits transformés,
le choix des autres ingrédients par rapport à
ceux de Commerce Equitable doit s'inspirer des critères
exposés à l'art.3.5 de cette charte
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